Déposée le 18 avril 2011 par l'association loi 1901 Thésame
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Innovation PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Thésame domicilié(e) 20 avenue du Parmelan BP 2444 - 74041 - ANNECY cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 217 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thésame domicilié(e) 20 avenue du Parmelan BP 2444 - 74041 - ANNECY cedex - France.
La marque Innovation PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thésame, Association loi 1901 - 20 avenue du Parmelan BP 2444 - 74041 - ANNECY cedex - France - SIREN 431217090
Thésame - 20 avenue du Parmelan BP 2444 - 74041 - ANNECY cedex - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 15 juillet 2015 - Changement d'adresse n°651258 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Formation ; divertissement ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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